Pros
Inscription Connexion

Conditions générales d'utilisation et d'abonnement du site internet "Avions de chasse"

IMPORTANT – NOTICE AUX UTILISATEURS – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT D’ACCEDER OU SOUSCRIRE AUX SERVICES

PREAMBULE

La société AIR MEDIAS – 16 Avenue de Grande Bretagne 69006 LYON, FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 809 565 906 – (ci-après AIR MEDIAS) exploite le site internet www.avionsdechasse.org.

AIR MEDIAS et le site internet www.avionsdechasse.org sont ci-après conjointement désignés AVIONS DE CHASSE.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès au Contenu et d’utilisation des Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations de tout Invité, Membre ou Pilote Pro.

Le Site est disponible gratuitement sur internet et est accessible à tout Invité disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Les présentes CGU sont librement consultables par tout Utilisateur sur le Site à partir de l’adresse URL : https://www.avionsdechasse.org/conditions/.

1. DEFINITIONS

  • Abonnement : désigne le contrat permettant en contrepartie du paiement d’échéances annuelles ou mensuelles d’avoir accès aux Services Payants pour une durée déterminée.
  • Compte : désigne l’espace mis à la disposition du Membre ou du Pilote Pro sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié, aux Services.
  • Contenu : désigne les articles, photographies ou autres contenus accessibles aux Invités
  • Inscription : désigne l’acte de créer un compte de Membre.
  • Invité : désigne tout utilisateur d’internet consultant le Site sans s’inscrire ni souscrire à un Abonnement.
  • Membre : désigne toute personne qui, après Inscription, a accès aux Services Gratuits.
  • Pilote Pro : désigne toute personne ayant souscrit un Abonnement.
  • Services Gratuits : désigne les contenus accessibles uniquement aux Membres.
  • Services Payants : désigne les contenus accessibles uniquement aux Pilotes Pro.
  • Site : désigne l’ensemble du Contenu et des Services Gratuits et Payants accessibles sur le Site à l’adresse suivante www.avionsdechasse.org.
  • Utilisateurs : désigne ensemble les Invités, les Membres et les Pilotes Pro.

2. CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1 – Les CGU sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre AIR MEDIAS et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et à son Contenu, et/ou utiliser ses Services.

2.2 – Invités – tout Invité du Site déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU susceptibles d’être mises à jour régulièrement.

Il est recommandé à l’Invité de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGU.

2.3 – Membres – L’accès aux Services Gratuits du Site nécessite une Inscription.

L’Inscription emporte acceptation sans condition ni réserve des présentes CGU.

Le Membre déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour régulièrement, notamment en raison de l’adjonction de nouveaux Services.

Il est recommandé au Membre de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGU.

AVIONS DE CHASSE peut également les communiquer à toute personne qui en fait la demande.

2.4 – Pilote Pro – L’accès aux Services Payants du Site nécessite la souscription d’un Abonnement.

L’Abonnement emporte acceptation sans condition des présentes CGU.

Le Pilote Pro déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement, notamment en raison de l’adjonction de nouveaux Services.

Il est recommandé au Pilote Pro de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGU.

AVIONS DE CHASSE peut également les communiquer à toute personne qui en fait la demande.

2.5 – Modifications – AVIONS DE CHASSE se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications jugées nécessaires et utiles.

Sauf à ce que les modifications des CGU ne soient juridiquement ou administrativement obligatoires, AVIONS DE CHASSE indiquera par email aux Membres et aux Pilotes Pro que les CGU seront modifiées avec un préavis de sept (7) jours avant l’entrée en vigueur des modifications.

Les Invités acceptent d’être avertis des modifications apportées aux CGU par leur publication sur le Service.

2.6 – Dérogation – Toute dérogation aux présentes CGU ne peut être opposable à AVIONS DE CHASSE que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par AVIONS DE CHASSE.

Le fait pour AVIONS DE CHASSE de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGU n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à poursuivre l’Invité, le Membre ou le Pilote Pro y dérogeant.

3. MODALITES D’ACCES AU CONTENU

3.1 – Contenu – Le Site a pour objet la diffusion gratuite, et sans condition autre que l’acceptation des présentes CGU, notamment d’articles et de photographies de femmes dans des poses et tenues suggestives, explicites, voire érotiques, afférentes aux articles.

Le Contenu comprend :

  • L’ensemble des articles et photographies accessibles sans Inscription ni souscription à un abonnement ;
  • La possibilité de s’inscrire à une newsletter ;
  • La possibilité d’accéder à la boutique en ligne.

3.2 – Accès au Contenu – Le Contenu est accessible par tout Invité par simple connexion à l’url suivante : www.avionsdechasse.org.

3.3 – Respect des CGU – Tout Invité peut consulter le contenu sous réserve du respect des présentes CGU.

4. MODALITES D’ACCES AUX SERVICES GRATUITS

4.1 – Services Gratuits – Les Services Gratuits sont notamment les suivants :

  • Accès au Contenu ;
  • Possibilité de noter une partie du Contenu ;
  • Possibilité d’accéder par raccourci à une partie du Contenu placée en « favoris ».

Cette liste de Services Gratuits est susceptible d’évoluer.

4.2 – Accès aux Services Gratuits – L’accès aux Services Gratuits nécessite une Inscription conférant le statut de Membre.

4.2.1. – Inscription – L’Invité peut procéder à son Inscription par l’intermédiaire de l’onglet éponyme, lequel renvoie la fonctionnalité d’identification via FACEBOOK, via GOOGLE+, ou par le renseignement d’une adresse email valide et la création d’un mot de passe.

Si le Membre utilise ses identifiants et mots de passe FACEBOOK ou GOOGLE+ pour accéder aux Services Gratuits, il autorise AVIONS DE CHASSE à avoir accès au profil public et à son adresse e-mail sur FACEBOOK ou GOOGLE+, ce que le Membre reconnait et accepte sans réserve.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son identifiant et son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui.

4.2.2. – Connexions – Le Membre une fois inscrit peut accéder aux Services Gratuits en se connectant toujours via ses identifiants FACEBOOK ou GOOGLE+, ou en utilisant son adresse email et son mot de passe.

4.3 – Respect des CGU – Tout Invité peut consulter le Contenu sous réserve du respect des présentes CGU.

5. DESINSCRIPTION – CLOTURE DU COMPTE MEMBRE

Le Membre peut supprimer son Compte et annuler son inscription sur simple demande adressée à l’adresse email suivante : contact@avionsdechasse.org.

Le Membre recevra un email de confirmation de suppression de son Compte.

6. MODALITES D’ACCES AUX SERVICES PAYANTS

6.1 – Services payants – Les Services Payants sont notamment les suivants :

  • Accès au Contenu et aux Services Gratuits ;
  • Accès à des photographies de femmes seins nus ou entièrement nues ;
  • Accès à des articles illustrés de photographies de femmes seins nus ou entièrement nues ;
  • Accès à l’ensemble du Contenu, des Services Gratuits et des Services Payants sans publicité ;
  • Accès à des vidéos.

Cette liste de Services Payants est susceptible d’évoluer.

6.2 – Souscription aux Services Payants – L’accès aux Services Payants nécessite la souscription à un Abonnement.

La souscription à l’Abonnement se fait en cliquant sur l’onglet « Pro » ou sur proposition du site lors de tentative d’accès à des Services Payants par un Invité ou un Membre.

Le Visiteur ou le Membre souhaitant s’abonner peut choisir entre deux options :

  • soit la souscription à un abonnement annuel pour un montant forfaitaire de soixante douze (72) euros T.T.C ;
  • soit la souscription à un abonnement mensuel pour un montant de neuf (9) euros par mois T.T.C..

AVIONS DE CHASSE émettra régulièrement des offres promotionnelles non cumulables.
La durée d’abonnement est renouvelée par tacite reconduction pour une durée égale à la durée de souscription initiale, sauf résiliation conformément aux stipulations de l’article XII des présentes.

6.3 – Modes de paiement – Le paiement peut se faire soit par carte bancaire, soit via le service de paiement en ligne PAYPAL.
Le mode de paiement choisi par le Pilote Pro peut être modifié depuis son Compte pour l’échéance suivant le dernier paiement effectué un mois avant ladite échéance.

Tous frais liés à des opérations de change sont à la charge du Pilote Pro.

6.4 – Cycle de facturation – Les frais d’abonnement aux Services Payants, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés chaque mois, ou chaque année en fonction de la durée d’Abonnement choisie, le jour calendaire correspondant au début de la période payante de l’abonnement via le mode de paiement sélectionné.

Dans certains cas, la date de facturation peut être modifiée, notamment en cas de dysfonctionnement ou de modification du mode de paiement.

Le Pilote Pro peut accéder aux détails de facturation sur la page via son Compte pour connaître la prochaine échéance de facturation.

6.5Sécurité de paiement – Le paiement de l’abonnement se fait par l’intermédiaire des services sécurisés de la société STRIPE dont les conditions d’utilisation sont disponibles à cette adresse : https://stripe.com/fr/privacy .

6.6 – Modification des prix d’abonnementAVIONS DE CHASSE peut modifier les prix de ses abonnements librement.

Néanmoins, les modifications des prix de ses abonnements ne seront pas applicables aux périodes entamées et en tout état de cause ne seront applicables qu’après un délai minimum de trente (30) jours après réception par le Pilote Pro d’une notification d’AVIONS DE CHASSE par e-mail.

6.7 – Accès aux services payants – L’accès aux Services Payants, une fois l’abonnement souscrit, se fait par connexion via l’onglet « Pro » après renseignement des identifiants et mots de passe du Pilote Pro, ou par la fonction de connexion via FACEBOOK ou GOOGLE+.

Le Compte du Pilote Pro est strictement personnel.

De même, l’adresse électronique et le mot de passe associé à un Compte sont personnels et confidentiels. Le Pilote Pro est le seul responsable de leur utilisation.

Le Pilote Pro s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Pilote Pro pourra le réinitialiser en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte.

Le Pilote Pro est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

7. RESILIATION DE L’ABONNEMENT AUX SERVICES PAYANTS

Le Pilote Pro peut résilier son abonnement à tout moment par son Compte, via l’onglet « Annuler l’abonnement ».

La résiliation prendra effet à l’expiration de la période d’abonnement en cours.

Le Pilote Pro peut également demander à ce que son Compte soit intégralement supprimé ainsi que l’intégralité des données afférentes par simple email adressé à l’adresse suivante : contact@avionsdechasse.org.

8. GARANTIES – RESPONSABILITE

8.1 – Accès au Contenu et aux Services – AVIONS DE CHASSE s’efforce de permettre l’accès au Contenu et aux Services Gratuits et Payants 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans interruption, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services ou du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications des Services ou du Site, qui pourront être effectuées sans qu’AVIONS DE CHASSE en avertisse préalablement les Membres ou Pilotes Pro.

AVIONS DE CHASSE n’est soumis qu’à une obligation de moyens envers le Pilote Pro, dans la fourniture des Services Payants.

Dans ces conditions, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.

En aucun cas AVIONS DE CHASSE ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès aux Contenus, aux Services Gratuits et aux Services Payants et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le Visiteur, le Membre ou le Pilote Pro, ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute dolosive d’AVIONS DE CHASSE.

8.2 – Sécurité et virus – Par ailleurs, il appartient à chaque Visiteur, Membre ou Pilote Pro de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

Le Visiteur, le Membre ou le Pilote Pro accepte expressément et reconnaît que tous Contenu, Services Gratuits et Services Payants obtenus à l’aide du Site est effectué sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation des Services Gratuits ou Payants.

8.3 – Contenu explicite, contenu érotique – Les Utilisateurs qui se rendent sur le Site déclarent et garantissent être majeurs et avoir parfaitement connaissance du type de contenu publié sur le Site.

Les Invités déclarent et garantissent être majeurs et avoir connaissance du caractère explicite et/ou suggestif des photographies et articles auxquels ils ont accès et qui sont l’objet même du Site et de leur visite.

Les Membres déclarent et garantissent être majeurs et avoir connaissance du caractère explicite et/ou suggestif des photographies et articles auxquels ils ont accès et qui sont l’objet même du Site et de leur visite.

Les Pilotes Pro déclarent et garantissent être majeurs et avoir connaissance du caractère érotique des photographies, vidéos et articles auxquels ils ont accès et qui sont l’objet même du Site et de leur visite.

8.4 – Signalement – AVIONS DE CHASSE permet aux Utilisateurs de signaler tout contenu qui leur paraitrait illégal par simple email à l’adresse suivante : contact@avionsdechasse.org.

AVIONS DE CHASSE s’engage à supprimer tout contenu signalé et qui s’avèrerait, après vérification, être illégal.

Les Utilisateurs sont informés que les notifications abusives sont sanctionnées dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

8.5 – Droits des tiers – AVIONS DE CHASSE publie des photographies présentes sur d’autres sites internet et réseaux sociaux (notamment Instagram et Tumblr), et fourni aux Utilisateurs des liens vers des contenus hébergés par des tiers.

AVIONS DE CHASSE ne publie que des photographies dont la reproduction est, de toute évidence, tacitement autorisée.

Cependant, tout utilisateur ou tout tiers qui entendrait faire valoir ses droits sur une photographie publiée sur le Site pourra adresser sa réclamation à l’adresser suivante : contact@avionsdechasse.org, en justifiant de sa qualité de détenteur de droits sur la photographie litigieuse, et en demander la suppression ou la modification.

AVIONS DE CHASSE s’engage à retirer toute photographie ainsi signalée immédiatement et à première demande ou à apporter des modifications à sa publication dans la mesure du possible.

AVIONS DE CHASSE ne saurait être tenu responsable du contenu de sites internet tiers vers lesquels il pourrait renvoyer directement ou indirectement.

9. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS – ABUS

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGU.

Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.

Les Utilisateurs s’interdisent de procéder à tout téléchargement de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.

Les Utilisateurs s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services Gratuits ou Payants et/ou de porter atteinte à la réputation d’AVIONS DE CHASSE.

AVIONS DE CHASSE se réserve le droit de suspendre à tout moment, et sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès aux Services Gratuits ou Payants à tout Membre ou Pilote Pro qui ne respecterait pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux abus d’utilisation.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site, demeurent la propriété exclusive de d’AVIONS DE CHASSE ou de leurs titulaires respectifs.

La marque française AVIONS DE CHASSE est enregistrée sous le numéro n° 4092212 depuis le 20 mai 2014 pour les classes 35, 38 et 41.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, de la marque AVIONS DE CHASSE, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’AVIONS DE CHASSE est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AVIONS DE CHASSE dans le cadre des Services Gratuits et Payants, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Membres et Pilotes Pro nécessaires pour le bon fonctionnement de du Site et des Services Gratuits et Payants.

AVIONS DE CHASSE recueille et traite ces informations avec la plus grande confidentialité.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatiques et Libertés », le traitement des données personnelles recueillies sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2041855.

L’Utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés », que les informations qu’il communique à AVIONS DE CHASSE sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à AVIONS DE CHASSE, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation du Site, via notamment GOOGLE ANALYTICS, ce dont le Membre ou le Pilote Pro est informé et qu’il accepte.

AVIONS DE CHASSE ne transmet ces informations à aucun tiers, sauf consentement exprès du Membre ou du Pilote Pro.

AVIONS DE CHASSE conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par le Membre ou le Pilote Pro de son Compte.

Le Membre ou le Pilote Pro est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Le Membre ou le Pilote Pro dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’AVIONS DE CHASSE par courrier électronique adressé à l’adresse suivante contact@avionsdechasse.org.

12. COOKIES

Pour des besoins statistiques, AVIONS DE CHASSE peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Chaque utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site.

L’Utilisateur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

13. NULLITES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

La langue des présentes CGU est la langue française.

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, et plus généralement des relations de toute nature entre AVIONS DE CHASSE et un Utilisateur, notamment de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants, sera de la compétence exclusive des tribunaux de LYON, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions de LYON.

VIDEOS
Le dernier article